 LIRE ATTENTIVEMENT Les lois en vigueurs sur l'organisation de spectacle occasionnel vegastriptease , vous propose de lire attentivement les lois en vigueurs sur l'organisation de spectacle occasionnel. vegtastriptease ne peut être mise en cause dans le non respect de ses lois. vegastriptease vous informe et aide les organisateurs occasionnels de spectacles privés, associations, comités, entreprises... VEGASTRIPTEASE se qualifie de carnet d'adresse un service dans la mesure ou elle sert d'intermédiaire entre les artistes indépendants et l'adhérent demandeur de prestation. il est entendu que vegastriptease agit en tant que sercie gratuit . vegastriptease intervient en tant que aide aux particuliers pour la mise en relation avec des artistes indépendants.vegastriptease ne déclare pas les artistes indépendants ( sauf si vous nous demandez d'intervenir en tant qu'employeur). Les artistes indépendants procèdent eux mêmes à leur auto déclaration. Patronnesexy peut faire appel à des associations, agences, professionnels, artistes indépendants....afin de répondre au mieux à votre demande. Rappel des lois : ORGANISATEURS OCCASIONNELS DE SPECTACLES Les principales dispositions du code du travail applicables lors de l'organisation de spectacle vivant. Définition de spectacle vivant Le spectacle vivant ( en opposition au spectacle enregistré) peut se définir comme la rencontre physique entre un ou des interprètes, un public et une oeuvre artistique. C'est donc la présence physique d'au moins un artiste du spectacle qui se produit directement en public qui constitue le critère permettant d'apprécier s'il s'agit de spectacle vivant ou non et de là de définir la règlementation applicable. La définition des artistes du spectacle est donnée par l'article L212-1 du code de la propriété littéraire et artistique : " l'artiste interprète est celui qui représente, chante, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettistes" et par l"article L762-1 du code du travail "sont considérés comme artistes du spectacle notament l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chanteur l'artiste de complément, le chef d'orchestre, l'arrangeur orchestrateur et, pour l'éxécution de sa conception artistique, le metteur en scène". Les spectacles sportifs, les défilés de mannequins et les corridas ne sont pas considérés comme des spectacles vivants. Définition de l'organisateur occasionnel Le secteur du spectacle vivant est réglementé par l'ordonnace du 13 octobre 1945, modifiée par la loi du 18 mars 1999. Se sont des textes qui définissent la profession d'entrepreneur de spectacles et ont introduit l'obligation de détenir une licence pour pouvoir exercer la profession. Néanmoins sous certaines conditions, l'organisation de spectacles est possible sans licence. On parlera alors d'organisateurs occasionnels (moins de 6 représentations par année civile) Pour plus de précision, contactez la DRAC DRAC Le grenier d'abondance 6 Quai Saint Vincent 69283 Lyon cedex 01 Tel : 04.72.00.44.00 www.culture.gouv.fr L'emploi d'artistes et de techniciens L'organisateur occasionnel, par définition, n'emploie pas de salariés artistes ou techniciens permanents. Il aura donc recours aux intermittents du spectacles qui exécutent leur prestation de travail sous le régime du contrat à durée déterminé d'usage (CDD conclut selon les dispositions de l'article L122-1-1,3° alinéa du code du travail.) Un système de simplification des démarches administratives permet aux organisateurs occasionnels, de s'acquitter de toutes leurs obligations légales dans le cadre de l'embauche et de l'emploi de salariés du spectacle vivant, en une seule fois, il s'agit du Guso. Les déclarations relatives à l'emploi de personnel salarié Crée en 1999 et devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2004, le guichet unique spectacle occasionnel (GUSO) permet de réaliser en une seule déclaration l'ensemble des obligations incombant aux employeurs (Urssaf, congés spectacles, retraite complémentaire, Assedic, formation professionnelle et médecine du travail...) Pour en savoir plus www.guso.com.fr Autre site utile : www.cheque-intermittents.com |